Intervenant sur les questions liées à l’acquisition foncière, Koné Bruno appelle à la vigilance face aux documents présentés. Et rappelle le rôle clé du ministère de la Construction son ministère, dans la gestion des archives numériques.
Il insiste également sur les procédures à suivre pour garantir la transparence des transactions.
« Lorsqu’on parle de foncier, il s’agit de questions juridiques, complexes et sensibles. Il ne faut donc pas prendre pour argent comptant les seuls documents qu’on vous présente. Le seul endroit où vous pouvez consulter l’ensemble des documents numériques d’archive, c’est le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
En ce qui concerne les opérations d’acquisition, nous ne demandons jamais de procuration. Car ce n’est pas notre rôle. Ce que nous exigeons, c’est que la personne se présente avec une attestation villageoise.
Ce que nous vérifions avant tout, c’est l’authenticité de cette attestation.
Maintenant, si pour obtenir cette attestation il a fallu une procuration de la part de certaines personnes, on étudie cela au cas par cas.
Dans le cadre des lotissements, il est courant de faire appel à des géomètres, des urbanistes, des aménageurs. Ou encore des financiers. Ces intervenants sont souvent rémunérés en terrains. Ce que nous examinons, ce sont les attestations qui nous sont présentées. Si la communauté accepte de leur attribuer 40 ou 50 lots, et que le chef du village signe dûment les attestations, nous les prenons en compte.
Notre principal critère de vérification est de nous assurer que le nom figurant sur l’attestation villageoise correspond bien à celui mentionné sur la carte d’identité que présente la personne. »
JM AHOUSSY
photo: dr
POUVOIRS MAGAZINE
