Le directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Abdoulaye Diallo, a pris la parole hier.
C’était lors de la tribune « Tout savoir sur » du Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG). Il a vivement encouragé les détenteurs des anciennes attestations villageoises à entamer la procédure d’acquisition de leurs Attestations de concession définitive (ACD).
Ils ont un délai de six mois.
S’exprimant sur l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) lancée par le ministre Bruno Koné la veille, M. Diallo a été clair. En commençant par souligner que ce nouvel instrument vise à sécuriser les procédures d’acquisition foncière. Il est distinct des anciennes attestations villageoises qui constituaient la première étape dans le processus d’achat de terrain.
Diallo a ainsi invité les détenteurs des anciennes attestations villageoises à faire leur demande d’ACD auprès des services compétents du ministère. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2025, soulignant que cette démarche est gratuite. Cette transition vise à clarifier le cadre juridique et à éviter les litiges associés aux anciens documents. Tout en soulignant les avantages de sécurité offerts par les nouvelles attestations.
Abdoulaye Diallo a également souligné le rôle crucial de l’ADU dans la facilitation des projets immobiliers. Tout en respectant les droits coutumiers sur la terre. Il a assuré que l’administration garantit la sécurité des ADU. Ces ADU sont équipées d’un code QR fournissant des informations sur les acquéreurs des parcelles. Et que les chefs de villages seront impliqués dans la délivrance de ces documents.
Cette transition marque une volonté administrative de régulariser et moderniser la gestion foncière. En remplaçant des documents informels par des certificats officiels mieux sécurisés et juridiquement reconnus.
MARIE GNIALET
photo: dr
POUVOIRS MAGAZINE
