La proposition de l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU), par le ministère de la construction et de l’urbanisme, est officiellement réfutée par les chefs traditionnels de San Pedro.
Dans une déclaration les chefs coutumiers, chefs de village et détenteurs de droits coutumiers prennent position. Ils sont originaires des 233 villages de la région de San-Pedro. La position des chefs traditionnels s’explique facilement. Cette décision du ministère de la construction ait été prise de façon unilatérale.
Ensuite, les motifs évoqués, lutter contre les délivrances multiples et anarchiques confligènes des attestations villageoises, sont selon eux insultants. Puisqu’à en croire leur déclaration, les chefs coutumiers ont toujours faits mains et des pieds pour éviter que les conflits fonciers dégénèrent.
Enfin, les chefs coutumiers de San-Pedro, dénoncent le que le ministère n’ait pas associé à l’initiative tous les acteurs de la chaîne. Afin qu’une décision consensuelle en émerge et qui régira le mode opératoire de celle-ci.
ACD
Toute chose qu’ils considèrent comme un mépris, mieux, un manque de considération envers les chefs coutumiers de San-Pedro.
L’attestation villageoise est un titre de propriété provisoire. C’est le premier titre de propriété qu’un acquéreur doit posséder à défaut de la lettre d’attribution qui à la même valeur juridique que l’attestation villageoise. Ou l’ACD (Arrêté de concession provisoire).
Tout client doit avoir en plus de cet titre de propriété un arrêté d’approbation afin de garantir l’achat de la parcelle.
Il s’agira ici de s’assurer que l’achat de la parcelle provient d’une zone approuvée par l’Etat. Et enfin s’assurer que le nom de l’acquéreur est inscrit dans les différents guides.
Ces différentes étapes étant faite, votre demande d’ACD pourra prospérer.
En définitive nous retenons que l’attestation villageoise est d’une importance capitale. Car elle est non seulement un titre de propriété, mais elle est aussi indispensable dans la procédure d’une demande d’ACD.
C’est un document délivré par un comité villageois qui d’un commun accord décide de céder une terre à une personne physique ou une personne morale.
Olivier Gbadie
photo: dr
POUVOIRS MAGAZINE
