Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a réagi, ce jeudi 24 octobre 2024.
Cette réaction fait suite aux déclarations publiques du Député-Maire de Tiassalé, M. Assalé Tiémoko. Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, il affirme avoir des preuves de fraudes à la nationalité ivoirienne. Ces fraudes impliqueraient des individus inscrits sur la liste électorale de sa commune.
Selon M. Assalé, ces preuves auraient été déposées au parquet de Tiassalé. Toutefois, aucune suite n’aurait été donnée, ce qui l’a poussé à saisir d’autres instances. Il a notamment contacté le Procureur de Yopougon et le Ministre de la Justice pour faire avancer son dossier.
Face à ces accusations, le Ministère rappelle que la gestion de la liste électorale revient à la Commission Électorale Indépendante (CEI). Conformément à l’article 12 du code électoral, tout citoyen peut demander la radiation d’une personne indûment inscrite. La décision de la CEI peut ensuite faire l’objet d’un recours devant le tribunal compétent.
En ce qui concerne les poursuites judiciaires contre les personnes accusées de fraude sur la nationalité, le Ministère précise que les procureurs agissent de manière indépendante. L’action publique peut être déclenchée par une plainte déposée auprès du Procureur ou d’un officier de police judiciaire, ou par une citation directe.
Le communiqué souligne également que l’affaire concernant M. Assalé Tiémoko a été ouverte par citation directe le 26 juillet 2023. Elle est actuellement en cours devant le Tribunal correctionnel de Tiassalé. Malgré plusieurs renvois dus à des absences aux audiences, une nouvelle audience est fixée au 6 novembre 2024.
Enfin, le Ministère conclut en rappelant que les magistrats exercent leurs fonctions dans le respect des lois. Ils méritent le respect des justiciables dans l’exercice de leur mission.
ETHAN GNOGBO
photo:dr
POUVOIRS MAGAZINE
