Abidjan, le 3 janvier 2024 – Dans son rapport sur l’exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget 2023, la Cour des comptes a dressé un état des droits d’enregistrement et de timbres relatifs à la délivrance des passeports ivoiriens et visas d’entrée en Côte d’Ivoire.
Après la publication d’une partie des observations de la Cour des comptes, SNEDAI Côte d’Ivoire tient à apporter les précisions ci-après :
- En tant que structure concessionnaire, SNEDAI Côte d’Ivoire rappelle qu’elle s’est toujours acquittée sur une base régulière de ses obligations à l’égard de l’Etat en lui reversant sa quote-part contractuelle selon les modalités connues des parties signataires de la convention.
- Ainsi, un compte de séquestre a été ouvert au nom de l’Etat dans les livres de deux établissements financiers nationaux de premier rang afin d’y reverser les droits de délivrance de passeports ivoiriens et visas d’entrée en Côte d’Ivoire collectés par SNEDAI Côte d’Ivoire. SNEDAI Côte d’Ivoire tient à rappeler qu’elle n’a pas accès aux fonds logés sur lesdits comptes séquestres, dont l’Etat demeure le seul et unique titulaire.
- Depuis décembre 2023, SNEDAI Côte d’Ivoire a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001version 2015 pour la sixième année consécutive, sur toutes les activités d’enrôlement, de production et d’émission des passeports biométriques ivoiriens, de production du visa biométrique ivoirien et des cartes consulaires sécurisées. Par conséquent, SNEDAI Côte d’Ivoire demeure engagée à respecter les hauts standards de bonne conduite et à observer une parfaite transparence dans toutes ses activités.
La confiance et l’intégrité sont des valeurs fondamentales auxquelles reste attachée SNEDAI Côte d’Ivoire ; nous continuerons de respecter scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur en Côte d’Ivoire et partout ailleurs où nous exerçons.
SNEDAI Côte d’Ivoire
