A. Sylla, contributeur, plaide pour une réforme profonde du système judiciaire ivoirien, après le témoignage d’un homme affirmant avoir passé dix-sept ans en détention sans jugement.
Cette semaine, le témoignage, ô combien bouleversant, d’un jeune homme affirmant avoir passé dix-sept années dans les fers de la détention. Sans avoir jamais été jugé, a suscité de vives émotions et une légitime indignation. Selon ses propres déclarations, il aurait finalement recouvré la liberté sans qu’aucune infraction n’ait été retenue contre lui.
Si ces faits sont avérés, et rien ne nous autorise à mettre en doute leur véracité, ils mettent en lumière une situation d’une gravité exceptionnelle. Qui ne saurait laisser quiconque indifférent. Et ce, quelles que soient les explications que notre ministre de la justice apporte. Elles peuvent éclairer les circonstances de cette dramatique situation, mais ne sauraient en aucun cas justifier l’injustifiable.
Dix-sept ans !!!
Oui, dix-sept longues années d’enfermement, de temps perdu, de projets avortés, de liens familiaux durement éprouvés et d’existence confisquée. Une si longue durée ne peut être considérée comme une simple anomalie procédurale, fût-elle liée aux effets conjugués de la crise postélectorale de 2010 ainsi qu’à la carence en matière de numérisation de notre système judiciaire, comme l’explique, à juste titre du reste, notre ministre de la Justice. Elle interpelle toute notre société ainsi que les principes sur lesquels elle est bâtie.
Sans prétendre connaître les arcanes de ce dossier, ni même préjuger du fond comme des responsabilités individuelles qui pourraient en découler, une question fondamentale s’impose à tous : comment un État comme le nôtre, la nouvelle Côte d’Ivoire du président Alassane Ouattara, l’homme de tous les défis, cette nation si empreinte de justice et qui se réclame, à juste titre, de l’État de droit, peut-il laisser un homme, un justiciable, subir une privation de liberté aussi prolongée sans jugement ?
Non !!! Pas cette Côte d’Ivoire-là ; trop d’efforts ont été consentis pour qu’il en soit ainsi.
La détention préventive, mesure exceptionnelle, ne saurait se muer en peine anticipée, tout comme la présomption d’innocence ne saurait être un principe de circonstance, célébré dans les discours et sacrifié dans la pratique. La liberté individuelle exige des garanties effectives, une diligence judiciaire rigoureuse et un contrôle juridictionnel permanent.
Devant des faits d’une telle gravité, notre suggestion serait que soit constituée et diligentée une commission d’enquête, parlementaire ou indépendante. Aux fins d’inspecter nos établissements pénitentiaires, de recenser les détentions préventives anormalement longues. Ainsi que de faire toute la lumière sur d’éventuels cas similaires qui pourraient être découverts. La représentation nationale a un devoir de contrôle et de vigilance. Car elle est censée être notre voix, certes, mais aussi nos yeux.
Notre système judiciaire appelle donc des réformes structurelles.
Celles-ci doivent être principalement axées sur l’encadrement des délais de détention. Sur le réexamen périodique des dossiers, l’accélération des procédures ainsi que le renforcement des moyens des juridictions. La réparation des préjudices résultant de ces privations de liberté injustifiées doit également être prise en considération. Car une justice qui tarde à juger finit parfois par devenir elle-même une source d’injustice.
La grandeur d’une institution judiciaire ne réside pas seulement dans son pouvoir de condamner. Mais aussi dans sa capacité à protéger les libertés et à préserver la dignité humaine.
Dix-sept années sans jugement. Ce n’est plus seulement le destin d’un homme qui nous interpelle, c’est notre conception même de l’État de droit qui se trouve questionnée.
Qu’entendent donc ceux qui ont des oreilles, car nous avons dit !
A. SYLLA
POUVOIRS MAGAZINE
