Tunisie: Kais Saied décide de la dissolution de tous les conseils municipaux

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Hier, au lendemain de la journée internationale des droits de la femme que le président Kais Saied a honoré, le chef de l’Etat a dissout tous les conseils municipaux du pays, en attendant l’élection de nouveaux conseils. C’est ce qui ressort du décret présidentiel n° 9 de 2023, publié au Journal officiel de la République tunisienne. L’article premier du décret présidentiel stipule que “Tous les conseils municipaux sont dissous jusqu’à l’élection de nouveaux conseils municipaux”.

Selon le décret présidentiel, “des greffiers publics (employés de la commune) ont été affectés à sa gestion sous la tutelle des gouverneurs”, sans préciser de date d’entrée en vigueur du remplacement des conseils municipaux par ces “délégations spéciales”.

Le 6 mai 2018, des élections avaient eu lieu dans 350 communes, les premières après la révolution de 2011, qui a renversé le président Zine el-Abidine Ben Ali. Leur mandat devait expirer à la fin du mois d’avril prochain avec l’organisation de nouvelles élections prévues théoriquement dans la foulée.

En février dernier, le président de la Fédération nationale des communes tunisiennes (Assemblée des maires), Adnan Bouassida, a appelé à “la tenue des élections municipales dans les délais (le premier semestre 2023) et à ne pas amender la loi électorale d’une manière qui lui enlève les acquis les plus importants obtenus”.

Bouassida a déclaré à l’époque que “Selon la loi sur les communautés locales (municipalités) et les lois électorales, la date des élections est censée être annoncée avant le 12 mars prochain”.

Le président Saïed a annoncé dans une vidéo diffusée dans la nuit du mercredi que dans le cadre de l’examen de la loi pour la dissolution des conseils municipaux, deux projets de loi sont examinés concernant la révision de la loi sur l’élection des conseils communaux et l’élection des membres de la future Assemblée des régions.

Ce dispositif devrait compléter le système bicaméral voulu par Saïed sur la base de la nouvelle Constitution votée par référendum en 2022. Le nouveau Parlement tunisien, aux prérogatives très restreintes, sera constitué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et de l’Assemblée des régions.

La première session plénière de l’Assemblée des représentants du peuple devrait se tenir à la date du lundi 13 mars prochain, tel qu’annoncé dans le Journal officiel.

Le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023 se sont tenues en Tunisie des élections législatives anticipées en deux tours, dont les taux de participation ont atteint respectivement les 11,2 et 11,4 %, ce que les forces politiques de l’opposition ont considéré comme un “échec” et appelant à une élection présidentielle anticipée.

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