Le mercredi 18 septembre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan.
Sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République et Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
- Projet de loi
- Projets de décrets
C/- Communications
D/- Divers
A/– MESURES GÉNÉRALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme :
Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation des juridictions. Ce projet détermine la composition et le fonctionnement de toutes les juridictions judiciaires, administratives et financières.
Ce projet est établi conformément à la loi constitutionnelle n°2016-886 du 8 novembre 2016 et à la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020. Il prévoit, en plus des juridictions suprêmes, des principes généraux pour chaque type de juridiction, leur mode de création et l’organisation hiérarchique des personnels magistrats et greffiers.
L’architecture organique des différents ordres de juridictions reste quasiment identique avec trois degrés de juridiction, sauf pour l’ordre des juridictions financières qui en compte deux. Au premier degré de juridiction, les sections détachées de tribunaux disparaissent, étant désormais érigées en tribunaux de première instance.
PROJETS DE DÉCRETS
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ainsi que le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique :
Le Conseil a adopté deux décrets attribuant chacun un permis de recherche minière :
- Un décret attribue un permis de recherche pour le Bismuth et l’Or à la Société « Lagune Exploration Afrique SA » (L.E.A SA), dans les départements de Méagui et Soubré.
- Un autre décret attribue un permis de recherche pour le Nickel, le Manganèse, le Cobalt, l’Aluminium, l’Or, le Cuivre et la Mozabite à la même société, dans les départements de Gagnoa et Lakota.
Ces permis de recherche minière sont valides pour une durée de quatre ans, conformément aux exigences techniques et environnementales.
Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique :
Le Conseil a adopté un décret ratifiant l’Accord de prêt n° 2024029/PR CI 2024 21 00, d’un montant total de vingt et un milliards six cent millions (21 600 000 000) Francs CFA, conclu le 14 mai 2024. Cet accord est signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire pour financer partiellement la construction de dix centres de service civique.
Les centres de service civique seront construits dans les villes de Dimbokro, Bondoukou, Man, San Pedro, Séguéla, Odienné, Abengourou. Et Gagnoa, Abidjan et Yamoussoukro. Ce projet vise à accélérer l’insertion professionnelle des jeunes en situation de vulnérabilité. En particulier ceux en échec scolaire ou confrontés à des problèmes d’addiction et de violence.
Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité :
Le Conseil a adopté un décret ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire. Sur l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service, signé à Séoul le 02 juin 2024. Cet accord supprime l’obligation de visa pour les ressortissants des deux pays détenteurs de passeports officiels.
Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ainsi que le Ministère de l’Équipement et de l’Entretien Routier.
Le Conseil a adopté un décret ratifiant l’Accord de prêt n°2024005/PR CI 2024 26 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) Francs CFA. Conclu le 07 juin 2024. Cet accord entre la BOAD et la République de Côte d’Ivoire vise à financer partiellement le projet d’aménagement. Et de bitumage de la route Petit Nassian-Kafolo-Tehini.
Ce projet a pour objectif de désenclaver les localités du Nord et de fluidifier les échanges commerciaux avec les pays voisins.
Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme :
Le Conseil a adopté un décret ratifiant l’Accord de prêt n°2024003/PR CI 2024 27 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) Francs CFA.
Conclu le 12 juin 2024, entre la BOAD et la République de Côte d’Ivoire. Ce financement est destiné à la réhabilitation des immeubles administratifs TOUR C et SEBROKO à Abidjan.
L’objectif global du projet est d’augmenter la capacité d’accueil de ces immeubles tout en satisfaisant les besoins de l’administration publique.
Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, en liaison avec plusieurs ministères :
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’un site d’une superficie de 127 hectares 26 ares 5 centiares. Afin de construire le deuxième Centre de Valorisation et d’Enfouissement Technique (CVET) des déchets solides d’Abidjan.
Ce site est localisé à Yapokoi, dans la Sous-préfecture d’Anyama. Les détenteurs de droits sur le site recevront une indemnisation conformément à la législation en vigueur.
Il est également strictement interdit d’effectuer toute construction ou travaux de nature à modifier l’état du sol sur ce site.
Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, en liaison avec plusieurs ministères :
Le Conseil a adopté un décret instituant le Certificat de Qualification aux Métiers, en abrégé CQM. Ce décret vise à encadrer et valoriser l’apprentissage artisanal pour améliorer le taux de qualification. Et développer l’employabilité des apprentis formés en dehors du circuit officiel.
Ce diplôme atteste des compétences professionnelles et technologiques acquises par l’apprenti, après une formation initiale. Cette mesure assure la reconnaissance officielle des compétences des apprentis issus de l’apprentissage informel.
C/– COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère des Finances et du Budget :
Le Conseil a adopté deux communications :
- La première communication porte sur les coûts des exonérations fiscales et douanières jusqu’à fin juin 2024. Les exonérations s’établissent à 274,4 milliards de Francs CFA, soit une hausse de 40,6 % par rapport à l’année précédente.
- La deuxième communication concerne la situation des opérations de passation des marchés publics au premier semestre 2024. Au total, 1 829 marchés ont été approuvés, enregistrant une baisse de 11,8 % par rapport à l’année précédente. Bien que le montant total approuvé ait augmenté de 41,6 %.
D/– DIVERS
- Le Vice-Président de la République se rendra à New York du 20 au 27 septembre 2024 pour participer aux Assemblées Générales des Nations Unies.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le lundi 30 septembre 2024 à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 18 septembre 2024
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
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