Le 2 décembre, la cour d’appel de Bruxelles a donné raison à cinq femmes métisses, enlevées pendant leur enfance.
On avait séparé ces femmes, nées de mères noires et de pères blancs dans l’ex-Congo belge. Puis on les avait abandonnées dans des institutions. Elles avaient entre 21 mois et 5 ans au moment des faits, en 1960. La cour a estimé que l’État belge avait commis des crimes contre l’humanité en raison de leur origine métisse, dans le cadre d’une politique coloniale systématique.
Ces femmes avaient été considérées comme des « enfants de la honte » et traitées comme une menace par les autorités coloniales. Le régime belge craignait que leur existence mette en péril la suprématie de la race blanche et n’entraîne une révolte des Noirs. En mai 2023, un tribunal correctionnel avait déjà reconnu les violences infligées à ces femmes. Mais les juges de première instance n’avaient pas qualifié ces actes de crimes contre l’humanité.
La cour d’appel a réformé ce jugement en estimant que ces enlèvements étaient des actes inhumains, relevant des persécutions systématiques. Ils ont été considérés comme des crimes contre l’humanité selon le droit international.
Notamment les principes établis lors des procès de Nuremberg.
Le tribunal a également estimé que ces actes étaient imprescriptibles, conformément aux lois belges sur les violations des droits humains.
Les avocats de l’État belge avaient soutenu que, dans certains cas, les enlèvements visaient à protéger ces enfants. Cependant, la cour a rejeté cet argument, soulignant que ces enfants étaient souvent enlevés sans consentement parental. Par exemple, commissaire de district, le propre père de Noëlle Verbeken l’a livrée à une institution religieuse loin de sa mère.
Les conditions de vie dans ces institutions étaient extrêmement précaires, avec des conditions de santé et d’hygiène déplorables. Les enfants étaient séparés de leurs familles et soumis à un traitement cruel. Une fois l’indépendance du Congo proclamée en 1960, ces enfants ont été abandonnés à leur sort. Sans retour chez leurs parents.
Les cinq plaignantes ont reçu des compensations financières de 50 000 euros chacune pour le préjudice moral. La défense de l’État belge avait proposé une indemnité symbolique d’un euro. Ce jugement pourrait ouvrir la voie à d’autres actions de la part des descendants de victimes.
Notamment d’autres métis du Congo.
MARIE GNIALET
photo:dr
POUVOIRS MAGAZINE
