Le sénat s’est réuni le 17 mai 2023 à la fondation Yamoussoukro, en plénière pour délibérer sur des projets de loi. Il y en a eu 13 au total déjà débattus en commission.
Parmi ces projets, il y en a un relatif à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation pour instaurer le système Licence master Doctorat ( Lmd ). L’objectif est d’adapter la modification de l’enseignement supérieur à la nouvelle donne.
Un autre projet de loi examiné a concerné l’idée d’instituer le service civique. Un projet relatif aux majeurs protégés par la loi. On peut citer un projet relatif à l’intervention des juridictions nationales en matière d’arbitrage des conflits. Un autre relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Uemoa. Sur un total de 13, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci) ne s’est pas vraiment opposé et s’est aligné sur l’ensemble des projets de loi.
DÉLIBÉRATIONS DU SÉNAT SUR TREIZE (13) PROJETS DE LOI
Présidée par Mme Sarra Fadika Sako, vice-Présidente du Sénat, cette séance a été l’occasion pour les Commissions permanentes de présenter à l’ensemble des Sénateurs leurs rapports suite à l’examen des projets de loi.
A l’issue des débats, les treize (13) projets de loi soumis à délibérations ont été adoptés à l’unanimité des Sénateurs présents. Ce sont :
– le projet de loi relatif à L’enseignement Supérieur, à la Recherche et à L’innovation ;
– le projet de loi modifiant la loi nº 2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service Civique ;
– le projet de loi relatif aux majeurs protégés par la loi ;
– le projet de loi relatif à l’intervention des juridictions nationales en matière d’arbitrage ;
– le projet de loi relatif à L’intervention des juridictions nationales en matière de médiation ;
– le projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de I’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ;
– le projet de loi portant ratification de L’ordonnance nº 2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis ;
– le projet de loi portant ratification de L’ordonnance nº 2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public de type particulier, dénommé Guichet Unique de Développement des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire ;
– le projet de loi portant ratification de I’ordonnance nº 2022-158 du 09 mars 2022 portant modification de I’article 3 de I’ordonnance nº 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par I’ordonnance nº 2019-389 du 08 mai 2019 ;
– le projet de loi portant ratification de I’ordonnance nº 2022-238 du 30 mars 2022 portant dissolution du Fonds de Développement des Infractions Industrielles, en abrégé FODI ;
– le projet de loi portant ratification de l’ordonnance nº 2022-536 du 13 juillet 2022 portant extension des dispositions de I’ordonnance nº 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles ;
– le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire ;
– le projet de loi portant ratification de l’ordonnance nº 2022-348 du 1er juin 2022 portant modification de l’article 94 de I’ordonnance nº 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Il convient de noter qu’au cours de cette séance plénière, il a été annoncé la seconde phase de la visite par le Sénat des grands chantiers et infrastructures de l’Etat sur l’axe Yamoussoukro – San Pedro, du 19 au 21 mai 2023.
Cette visite, qui intervient deux semaines après celle de l’axe Abidjan – San Pedro, permettra aux Sénateurs de s’informer sur l’état d’avancement des travaux et sur le fonctionnement d’infrastructures telles que l’autoroute Tiebissou – Bouaké, le CHR de Katiola ainsi que l’Ecole de police, l’Université et le Stade de Korhogo.
POUVOIRS MAGAZINE
